Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
Garantie 30 jours satisfait ou remboursé — Si vous n’êtes pas satisfait dans les 30 premiers jours suivant votre abonnement, nous vous remboursons intégralement, sans condition et sans poser de questions.
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société Artisanum (en cours d’immatriculation), joignable à : contact@artisanum.fr.
2. Produits et tarifs
Artisanum propose les abonnements mensuels suivants, avec un tarif Early Adopter réservé aux 50 premiers artisans souscripteurs et un tarif standard.
Le tarif Early Adopter est garanti à vie pour les souscripteurs concernés.
Early Adopter
50 premiers artisans, tarif garanti à vie
Tarif standard
- ✓1 site artisan
- ✓Éditeur drag & drop
- ✓Formulaire de devis
- ✓SSL inclus
- ✓Support email
Early Adopter
50 premiers artisans, tarif garanti à vie
Tarif standard
- ✓Tout le plan Starter
- ✓Optimisation Google My Business (votre fiche gratuite sur Google Maps)
- ✓Statistiques de visites
- ✓Nom de domaine personnalisé
- ✓Support prioritaire
Early Adopter
50 premiers artisans, tarif garanti à vie
Tarif standard
- ✓Tout le plan Pro
- ✓Multi-sites (jusqu’à 5)
- ✓Intégration CRM
- ✓Rapports avancés
- ✓Support dédié
Tous les abonnements, qu’ils soient souscrits au tarif Early Adopter ou au tarif standard, bénéficient de la garantie satisfait ou remboursé 30 jours, sans condition.
* Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera précisée lors du paiement selon votre situation. Le tarif Early Adopter est réservé aux 50 premiers artisans souscripteurs et garanti à vie pour les souscripteurs concernés. Les tarifs standard peuvent évoluer ; toute modification sera communiquée avec un préavis d’un mois.
3. Commande et conclusion du contrat
La commande est passée en ligne via le formulaire d’inscription et la page de paiement sécurisée Stripe. Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement et de l’envoi de l’email de confirmation.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs d’Artisanum.
L’abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. En cas d’échec de paiement, Artisanum se réserve le droit de suspendre l’accès au service après relance.
5. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée à compter de la date de paiement. Ils se renouvellent automatiquement chaque mois, jusqu’à résiliation.
6. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à contact@artisanum.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans facturation supplémentaire.
Artisanum peut résilier un abonnement en cas de violation des CGU, avec un préavis de 48 heures (sauf urgence liée à un comportement illicite).
7. Droit de rétractation et garantie remboursement
Garantie 30 jours satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours peut être limité pour les services numériques commencés avec votre accord. Toutefois, Artisanum va au-delà de l’obligation légale en offrant une garantie de 30 jours satisfait ou remboursé à compter de la date de souscription, sans condition.
Pour demander un remboursement, contactez-nous à contact@artisanum.fr en indiquant votre email de souscription. Le remboursement est effectué dans les 5 à 10 jours ouvrés sur la carte bancaire utilisée.
8. Service après-vente et réclamations
Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le service client par email à : contact@artisanum.fr. Artisanum s’engage à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
9. Disponibilité du service
Artisanum s’engage à maintenir une disponibilité du service supérieure à 99 % par mois. En cas d’indisponibilité prolongée imputable à Artisanum, l’utilisateur peut demander un crédit ou un remboursement au prorata.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.