Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Artisanum, disponible à l’adresse artisanum.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société Artisanum.

L’accès à la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Artisanum est une plateforme SaaS destinée aux artisans français. Elle permet notamment de :

• Créer et publier un site internet professionnel via un éditeur drag & drop
• Optimiser sa présence locale via Google My Business (votre fiche gratuite sur Google Maps)
• Recevoir des demandes de devis via un formulaire intégré
• Gérer ses contacts clients

Artisanum se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie des fonctionnalités, après information préalable des utilisateurs.

L’utilisation du service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et non cessible.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité survenant sous son compte.

Artisanum se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du service
• Ne pas reproduire ou exploiter les contenus de la Plateforme sans autorisation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Artisanum et des tiers

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur son site via Artisanum (textes, images, informations, etc.). Il garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Artisanum se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans préavis.

La Plateforme Artisanum, ses composants (interface, code source, base de données, marques, logos) sont la propriété exclusive d’Artisanum et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’abonnement accordé à l’utilisateur est une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible. Aucun droit de propriété n’est transféré.

Artisanum s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. Artisanum informera les utilisateurs des maintenances planifiées dans un délai raisonnable.

Artisanum ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

La responsabilité d’Artisanum est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours du mois précédant l’événement ayant causé le dommage.

Artisanum peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@artisanum.fr